PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


La gestion du site « Ma Région Ses Terroirs » nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


1 – OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES


1.1 – FINALITÉS


Le traitement des données a pour objet de promouvoir la marque « Ma Région Ses Terroirs » via son site internet.

Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • D’informer les usagers du site sur la marque « Ma Région Ses Terroirs », (*)
  • De répondre aux questions des usagers du site posées via le formulaire de contact, (*)
  • De gérer l’administration du site (conception, développements, paramétrages,
    maintenances, mises à jour), (*)
  • De produire des statistiques d’audience. (*)
  • De mettre en relation … (**)

1.2 – BASE LÉGALE

(*) Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

(**) Article n°6.1.(a)
du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).


Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

2 – DONNÉES TRAITÉES

2.1 – CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :

  • Données d’identification,
  • Données de navigation (Internet),
  • Données de connexion,
  • Champs libres.

2.2 – SOURCE DES DONNÉES

Les informations sont transmises directement par les usagers qui complètent le formulaire de contact.

2.3 – CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES

Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région n’est pas en mesure de répondre à la demande.

2.4 – PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3 – PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne :

  • Les agents des services autorisés de la Région,
  • Les contacts au sein d’une entité juridique,
  • Les partenaires,
  • Les représentants légaux (personne morale),
  • Les usagers.

4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1 – CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les prestataires autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les partenaires autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

4.2 – TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données seront conservées deux ans à compter du dernier contact.


À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6 – SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :

  • Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ;
  • L’habilitation et l’exploitation des données ;
  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la
    résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7 – VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que, pour les données traitées sur la base du consentement, de la possibilité de demander la portabilité de celles-ci.

7.1 – EXERCER SES DROITS

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :


Par courrier :


Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Agroalimentaire
1 Esplanade François Mitterrand
CS20033 – 69269 LYON Cedex 02


Par courriel : maregionsesterroirs@auvergnerhonealpes.fr

7.2 – COORDONNÉES DU DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :


Par courrier :


Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2


Par courriel :

dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3 – RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8 – GESTION DES COOKIES

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies et/ou de traceurs. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés et/ou lus pour permettre d’améliorer l’interactivité du site.

8.1 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est une suite d’information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d’un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. 

8.1.1 – COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES AU SITE POUR FONCTIONNER

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Nom du cookieFinalitésDurée de conservation
pum-14792Tracker les interactions avec la pop-up36 mois
axeptio_cookiesTracker les interactions avec la boxe Axeptio36 mois

8.1.2 – COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE PERFORMANCE

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience et de performance en utilisant le gestionnaire de cookies du site.

Matomo
Nom du cookieFinalitésDurée de conservation
matomoTracker des fréquentation du site36 mois

8.2 – ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

À l’occasion de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Par défaut, le refus est supposé et le(s) cookie(s) tiers n’est(sont) pas déposé(s).

Le gestionnaire de cookies du site vous permet de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.

8.3 – PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR


Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur
Internet.


Pour bloquer les cookies tiers, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet :

Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Microsoft Edge :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR.

Pour bloquer les traceurs, vous pouvez également installer des extensions empêchant l’installation
de traqueurs sur votre navigateur internet.


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